Permis de construire
N° PC 02511218C0007
Ville de Chalezeule · 25220
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHALEZEULE
Adresse du terrain
3 GRANDE RUE CHALEZEULE 25220
Date d'autorisation
17/10/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 37 · AS 206 · AS 209
Superficie du terrain
7397 m²
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/10/2018
Ouverture du chantier04/02/2019
Achèvement des travaux27/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHALEZEULE
SIRET21250112600016
SIREN212501126
Code postal25220
LocalitéCHALEZEULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChalezeule (25112)
Code postal25220
Adresse3 GRANDE RUE CHALEZEULE 25220
ParcellesAS 37 · AS 206 · AS 209
Superficie terrain7397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant518 m²
Surface locaux créée64 m²
Surface publique avant518 m²
Surface publique créée64 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.