Permis de construire n° PC 02511218C0004 à Chalezeule

Permis de construire

N° PC 02511218C0004

Ville de Chalezeule · 25220

Bénéficiaire

COMMUNE DE BESANCON

Adresse du terrain

12 ROUTE DE BELFORT CHALEZEULE 25220

Date d'autorisation

10/07/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 60 · AD 61 · AD 66

Superficie du terrain

42359 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation10/07/2018

Ouverture du chantier21/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESANCON

SIRET21250056500016

SIREN212500565

Code postal25034

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChalezeule (25112)

Code postal25220

Adresse12 ROUTE DE BELFORT CHALEZEULE 25220

ParcellesAD 60 · AD 61 · AD 66

Superficie terrain42359 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant543 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant543 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.