Permis de construire
N° PC 02511217C0011
Ville de Chalezeule · 25220
Bénéficiaire
FREY
Adresse du terrain
SECTEUR DES MARNIERES - ES CHALEZEULE 25220
Date d'autorisation
08/12/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 72 · AO 80 · AO 122
Superficie du terrain
Surface locaux créée
3442 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/12/2017

👤Demandeur

DénominationFREY
SIRET39824859100065
SIREN398248591
Code postal51430
LocalitéBEZANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChalezeule (25112)
Code postal25220
AdresseSECTEUR DES MARNIERES - ES CHALEZEULE 25220
ParcellesAO 72 · AO 80 · AO 122
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3442 m²
Surface commerce créée3442 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.