Permis de construire n° PC 02511216C0001 à Chalezeule

Permis de construire

N° PC 02511216C0001

Ville de Chalezeule · 25220

Bénéficiaire

MC DONALD'S FRANCE SERVICE

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA VOIE DES AGAS CHALEZEULE 25220

Date d'autorisation

20/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 60 · AP 61 · AP 62

Superficie du terrain

4364 m²

Surface locaux créée

551 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/06/2016

Ouverture du chantier09/09/2016

Achèvement des travaux20/12/2016

👤Demandeur

DénominationMC DONALD'S FRANCE SERVICE

SIRET40130835800019

SIREN401308358

Code postal78280

LocalitéGUYANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChalezeule (25112)

Code postal25220

AdresseCHEMIN DE LA VOIE DES AGAS CHALEZEULE 25220

ParcellesAP 60 · AP 61 · AP 62

Superficie terrain4364 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée551 m²

Surface commerce créée551 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.