Permis de construire n° PC 02511214C0010 à Chalezeule

Permis de construire

N° PC 02511214C0010

Ville de Chalezeule · 25220

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON

Adresse du terrain

CHEMI DE LA COMBE BALLAND CHALEZEULE 25220

Date d'autorisation

24/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 183 · AC 185 · AC 187

Superficie du terrain

42000 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/01/2015

Ouverture du chantier25/01/2015

Achèvement des travaux01/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON

SIRET24250036100017

SIREN242500361

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChalezeule (25112)

Code postal25220

AdresseCHEMI DE LA COMBE BALLAND CHALEZEULE 25220

ParcellesAC 183 · AC 185 · AC 187

Superficie terrain42000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Surface agricole créée150 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.