Permis de construire n° PC 02511214C0007 à Chalezeule

Permis de construire

N° PC 02511214C0007

Ville de Chalezeule · 25220

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON

Adresse du terrain

CHEM DE LA COMBE BALLAND LES ANDIERS CHALEZEULE 25220

Date d'autorisation

12/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 174 · AC 175 · AC 176

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

536 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/11/2014

Ouverture du chantier15/11/2014

Achèvement des travaux26/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON

SIRET24250036100017

SIREN242500361

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChalezeule (25112)

Code postal25220

AdresseCHEM DE LA COMBE BALLAND LES ANDIERS CHALEZEULE 25220

ParcellesAC 174 · AC 175 · AC 176

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée536 m²

Surface commerce créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.