Permis de construire n° PC 02511214C0006 à Chalezeule

Permis de construire

N° PC 02511214C0006

Ville de Chalezeule · 25220

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

3 RUE DES VALLIERES SUD CHALEZEULE 25220

Date d'autorisation

16/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 140

Superficie du terrain

2309 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/07/2014

Ouverture du chantier01/09/2014

Achèvement des travaux15/10/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET22250001900013

SIREN222500019

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChalezeule (25112)

Code postal25220

Adresse3 RUE DES VALLIERES SUD CHALEZEULE 25220

ParcellesAP 140

Superficie terrain2309 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.