Permis de construire n° PC 02511212C0009 à Chalezeule

Permis de construire

N° PC 02511212C0009

Ville de Chalezeule · 25220

Bénéficiaire

SYNDICAT D ETUDES DE L EST BISONTIN

Adresse du terrain

3 RUE DES VALLIERES CHALEZEULE 25220

Date d'autorisation

27/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 15

Superficie du terrain

6295 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation27/03/2013

Ouverture du chantier28/03/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT D ETUDES DE L EST BISONTIN

SIRET20001076700016

SIREN200010767

Code postal25640

LocalitéMARCHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChalezeule (25112)

Code postal25220

Adresse3 RUE DES VALLIERES CHALEZEULE 25220

ParcellesAP 15

Superficie terrain6295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant411 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant411 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.