Déclaration préalable de travaux n° DP 02511124C0001 à Chalèze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02511124C0001

Ville de Chalèze · 25220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 IMPASSE DU CHAMP DE FOUCHE CHALEZE 25220

Date d'autorisation

22/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 176

Superficie du terrain

285 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation22/02/2024

👤Demandeur

Code postal25220

LocalitéCHALEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChalèze (25111)

Code postal25220

Adresse6 IMPASSE DU CHAMP DE FOUCHE CHALEZE 25220

ParcellesAD 176

Superficie terrain285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.