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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00107617A0001
Ville de Chaley · 01230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 RUE DE LA BRETTERIE CHALEY 01230
Date d'autorisation
28/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 713
Superficie du terrain
1118 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/12/2017

👤Demandeur

Code postal01230
LocalitéCHALEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChaley (01076)
Code postal01230
Adresse24 RUE DE LA BRETTERIE CHALEY 01230
ParcellesB 713
Superficie terrain1118 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface agricole créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.