Permis de construire
N° PC 03909123J0001
Ville de Chalesmes · 39150
Bénéficiaire
GAEC DE L EAU VIVE
Adresse du terrain
PETIT DESERT LES CHALESMES 39150
Date d'autorisation
08/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 357
Superficie du terrain
34031 m²
Surface locaux créée
340 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/08/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L EAU VIVE
SIRET32423850000015
SIREN324238500
Code postal39150
LocalitéENTRE-DEUX-MONTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChalesmes (39091)
Code postal39150
AdressePETIT DESERT LES CHALESMES 39150
ParcellesZD 357
Superficie terrain34031 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée340 m²
Surface agricole créée340 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.