Permis de construire
N° PC 03909119J0002
Ville de Chalesmes · 39150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA FONTAINE LES CHALESMES 39150
Date d'autorisation
06/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 340
Superficie du terrain
2767 m²
Surface locaux créée
76 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/01/2020
Ouverture du chantier18/06/2021
Achèvement des travaux14/10/2021

👤Demandeur

Code postal39150
LocalitéLES CHALESMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChalesmes (39091)
Code postal39150
AdresseCHEM DE LA FONTAINE LES CHALESMES 39150
ParcellesZD 340
Superficie terrain2767 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée76 m²
Surface agricole créée76 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.