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Permis de construire
N° PC 03909117J0001
Ville de Chalesmes · 39150
Bénéficiaire
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MELET
Adresse du terrain
CHAMPS DE LA COMBETTE LES CHALESMES 39150
Date d'autorisation
24/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 251
Superficie du terrain
28259 m²
Surface locaux créée
995 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/02/2017
Ouverture du chantier02/05/2017

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MELET
SIRET42167022500018
SIREN421670225
Code postal39150
LocalitéLES CHALESMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChalesmes (39091)
Code postal39150
AdresseCHAMPS DE LA COMBETTE LES CHALESMES 39150
ParcellesZD 251
Superficie terrain28259 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée995 m²
Surface agricole créée995 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.