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Permis de construire
N° PC 03909115B0001
Ville de Chalesmes · 39150
Bénéficiaire
GAEC DES VIOLETTES
Adresse du terrain
BIEF TAUBERON LES CHALESMES 39150
Date d'autorisation
15/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 54 · ZB 53 · ZB 52
Superficie du terrain
31850 m²
Surface locaux créée
1029 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/05/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DES VIOLETTES
SIRET34797121000013
SIREN347971210
Code postal39150
LocalitéLES CHALESMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChalesmes (39091)
Code postal39150
AdresseBIEF TAUBERON LES CHALESMES 39150
ParcellesZB 54 · ZB 53 · ZB 52
Superficie terrain31850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1029 m²
Surface agricole créée1029 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.