Déclaration préalable de travaux
N° DP 00704816B0007
Ville de Chalencon · 07240
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
Adresse du terrain
CHALENCON 07240
Date d'autorisation
11/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1083
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
SIRET20003893300012
SIREN200038933
Code postal07000
LocalitéPRIVAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneChalencon (07048)
Code postal07240
AdresseCHALENCON 07240
ParcellesA 1083
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.