Permis de construire
N° PC 00107415V0024
Ville de Chalamont · 01320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE DOMAINE DES VIOLETTES LOT 11 CHALAMONT 01320
Date d'autorisation
03/11/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 462P · E 461 · E 460
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/11/2015

👤Demandeur

Code postal69008
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChalamont (01074)
Code postal01320
AdresseLE DOMAINE DES VIOLETTES LOT 11 CHALAMONT 01320
ParcellesE 462P · E 461 · E 460
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.