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Permis de construire
N° PC 00107413V0005
Ville de Chalamont · 01320
Bénéficiaire
SCI LES 5 BE
Adresse du terrain
10 RUE DU PUITS GONOD CHALAMONT 01320
Date d'autorisation
28/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 115
Superficie du terrain
175 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/06/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LES 5 BE
SIRET49084836300019
SIREN490848363
Code postal01320
LocalitéVILLETTE-SUR-AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChalamont (01074)
Code postal01320
Adresse10 RUE DU PUITS GONOD CHALAMONT 01320
ParcellesE 115
Superficie terrain175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant122 m²
Surface habitable issue de transfo45 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.