Permis de construire n° PC 00107413V0003 à Chalamont

Permis de construire

N° PC 00107413V0003

Ville de Chalamont · 01320

Bénéficiaire

CHACHANOUS

Adresse du terrain

150 GRANDE RUE CHALAMONT 01320

Date d'autorisation

15/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 958

Superficie du terrain

1091 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt10/04/2015

Date d'autorisation15/05/2013

Ouverture du chantier10/04/2015

👤Demandeur

DénominationCHACHANOUS

SIRET48098009300011

SIREN480980093

Code postal01800

LocalitéRIGNIEUX-LE-FRANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChalamont (01074)

Code postal01320

Adresse150 GRANDE RUE CHALAMONT 01320

ParcellesE 958

Superficie terrain1091 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels3

dont collectifs7

Surface habitable issue de transfo685 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.