Permis de construire
N° PC 00107412V0018
Ville de Chalamont · 01320
Bénéficiaire
SCI CLOS DES MURIERS
Adresse du terrain
LES GRANDES RAIES CHALAMONT 01320
Date d'autorisation
15/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 317
Superficie du terrain
6157 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
1078 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt02/03/2015
Date d'autorisation15/04/2013
Ouverture du chantier02/03/2015

👤Demandeur

DénominationSCI CLOS DES MURIERS
SIRET79099311700015
SIREN790993117
Code postal69008
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChalamont (01074)
Code postal01320
AdresseLES GRANDES RAIES CHALAMONT 01320
ParcellesD 317
Superficie terrain6157 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels12
Logements 5 pièces12
Surface habitable créée1078 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.