Permis d'aménager
N° PA 00107413V0001
Ville de Chalamont · 01320
Bénéficiaire
SIT FONCIER
Adresse du terrain
LA GUILLONNE CHALAMONT 01320
Date d'autorisation
15/03/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 880 · E 702 · E 448p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt26/06/2015
Date d'autorisation15/03/2014

👤Demandeur

DénominationSIT FONCIER
SIRET48330109900030
SIREN483301099
Code postal01600
LocalitéMISERIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChalamont (01074)
Code postal01320
AdresseLA GUILLONNE CHALAMONT 01320
ParcellesE 880 · E 702 · E 448p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.