Permis d'aménager
N° PA 00107414V0003
Ville de Chalamont · 01320
Bénéficiaire
SIT FONCIER
Adresse du terrain
LA GUILLONNE CHALAMONT 01320
Date d'autorisation
26/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 442p · E 444 · E 445
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt02/01/2015
Date d'autorisation26/11/2014
Ouverture du chantier02/01/2015

👤Demandeur

DénominationSIT FONCIER
SIRET48330109900022
SIREN483301099
Code postal01480
LocalitéARS-SUR-FORMANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChalamont (01074)
Code postal01320
AdresseLA GUILLONNE CHALAMONT 01320
ParcellesE 442p · E 444 · E 445
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.