Permis d'aménager
N° PA 00107415V0001
Ville de Chalamont · 01320
Bénéficiaire
CAPELLI
Adresse du terrain
SAINT CLAUDE CHALAMONT 01320
Date d'autorisation
22/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 771 · E 449
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/07/2015

👤Demandeur

DénominationCAPELLI
SIRET30614003900091
SIREN306140039
Code postal69410
LocalitéCHAMPAGNE-AU-MONT-D OR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChalamont (01074)
Code postal01320
AdresseSAINT CLAUDE CHALAMONT 01320
ParcellesE 771 · E 449
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.