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Permis de construire
N° PC 00107423V0011
Ville de Chalamont · 01320
Bénéficiaire
EARL DES TROIS ETANGS
Adresse du terrain
3272 ROUTE DE BOURG CHALAMONT 01320
Date d'autorisation
07/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 185
Superficie du terrain
47814 m²
Surface locaux créée
51 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/12/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DES TROIS ETANGS
SIRET80215465800016
SIREN802154658
Code postal01320
LocalitéCHALAMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChalamont (01074)
Code postal01320
Adresse3272 ROUTE DE BOURG CHALAMONT 01320
Parcelles0A 185
Superficie terrain47814 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1058 m²
Surface locaux créée51 m²
Surface agricole avant1058 m²
Surface agricole créée51 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.