Déclaration préalable de travaux n° DP 04203824M0009 à Chalain-le-Comtal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04203824M0009

Ville de Chalain-le-Comtal · 42600

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHALAIN LE COMTAL

Adresse du terrain

58 RTE DU FOREZ CHALAIN-LE-COMTAL 42600

Date d'autorisation

16/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 717

Superficie du terrain

1840 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHALAIN LE COMTAL

SIRET21420038800012

SIREN214200388

Code postal42600

LocalitéCHALAIN LE COMTAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneChalain-le-Comtal (42038)

Code postal42600

Adresse58 RTE DU FOREZ CHALAIN-LE-COMTAL 42600

ParcellesC 717

Superficie terrain1840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant205 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface publique avant205 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.