Déclaration préalable de travaux n° DP 04203818M0019 à Chalain-le-Comtal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04203818M0019

Ville de Chalain-le-Comtal · 42600

Bénéficiaire

SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Adresse du terrain

AU BOURG CHALAIN-LE-COMTAL 42600

Date d'autorisation

27/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CO 117

Superficie du terrain

10 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/12/2018

👤Demandeur

DénominationSIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

SIRET25420054600029

SIREN254200546

Code postal42270

LocalitéSAINT-PRIEST-EN-JAREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneChalain-le-Comtal (42038)

Code postal42600

AdresseAU BOURG CHALAIN-LE-COMTAL 42600

ParcellesCO 117

Superficie terrain10 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.