Permis de construire n° PC 04304815B0006 à La Chaise-Dieu

Permis de construire

N° PC 04304815B0006

Ville de La Chaise-Dieu · 43160

Bénéficiaire

ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43

Adresse du terrain

LES CHAPUS LA CHAISE-DIEU 43160

Date d'autorisation

29/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 216 · AI 237

Superficie du terrain

19905 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/03/2016

👤Demandeur

DénominationASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43

SIRET77912249800073

SIREN779122498

Code postal43000

LocalitéLE PUY-EN-VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneLa Chaise-Dieu (43048)

Code postal43160

AdresseLES CHAPUS LA CHAISE-DIEU 43160

ParcellesAI 216 · AI 237

Superficie terrain19905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant877 m²

Surface locaux créée59 m²

Surface publique avant877 m²

Surface publique créée59 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.