Permis d'aménager
N° PA 07405415X0001
Ville de Chainaz-les-Frasses · 74540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALLE DE LA FRUITIERE CHAINAZ LES FRASSES 74540
Date d'autorisation
01/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1770
Superficie du terrain
2402 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation01/09/2015
Ouverture du chantier21/11/2015
Achèvement des travaux12/02/2016

👤Demandeur

Code postal74002
LocalitéANNECY CEDEX 66
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChainaz-les-Frasses (74054)
Code postal74540
AdresseALLE DE LA FRUITIERE CHAINAZ LES FRASSES 74540
Parcelles0A 1770
Superficie terrain2402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.