Déclaration préalable de travaux n° DP 07405420X0002 à Chainaz-les-Frasses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07405420X0002

Ville de Chainaz-les-Frasses · 74540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA COMBE CHAINAZ LES FRASSES 74540

Date d'autorisation

20/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1648

Superficie du terrain

3300 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/02/2020

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChainaz-les-Frasses (74054)

Code postal74540

AdresseLA COMBE CHAINAZ LES FRASSES 74540

Parcelles0B 1648

Superficie terrain3300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.