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Permis de construire
N° PC 07405422X0004
Ville de Chainaz-les-Frasses · 74540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
197 CHEMIN DE RAVIERES HAUT CHAINAZ-LES-FRASSES 74540
Date d'autorisation
20/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1858
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
194 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/06/2022

👤Demandeur

Code postal74540
LocalitéCHAINAZ-LES-FRASSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChainaz-les-Frasses (74054)
Code postal74540
Adresse197 CHEMIN DE RAVIERES HAUT CHAINAZ-LES-FRASSES 74540
Parcelles0B 1858
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant201 m²
Surface locaux créée194 m²
Surface agricole avant201 m²
Surface agricole créée194 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.