Permis de construire
N° PC 07405422X0001
Ville de Chainaz-les-Frasses · 74540
Bénéficiaire
AVICULTURE DES 2 SAVOIE
Adresse du terrain
LES VIGNES DES FRASSES CHAINAZ LES FRASSES 74540
Date d'autorisation
20/06/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 200 · A 200 · A 198
Superficie du terrain
Surface locaux créée
240 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/06/2022
Ouverture du chantier04/07/2022

👤Demandeur

DénominationAVICULTURE DES 2 SAVOIE
SIRET90081501000013
SIREN900815010
Code postal38240
LocalitéMEYLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChainaz-les-Frasses (74054)
Code postal74540
AdresseLES VIGNES DES FRASSES CHAINAZ LES FRASSES 74540
ParcellesA 200 · A 200 · A 198
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²
Surface agricole créée240 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.