Permis de construire
N° PC 07405415X0012
Ville de Chainaz-les-Frasses · 74540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PRES DE LA FONTAINE CHAINAZ LES FRASSES 74540
Date d'autorisation
20/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1019 · 0B 1342 · 0B 1639
Superficie du terrain
16544 m²
Surface locaux créée
600 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation20/09/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChainaz-les-Frasses (74054)
Code postal74540
AdressePRES DE LA FONTAINE CHAINAZ LES FRASSES 74540
Parcelles0B 1019 · 0B 1342 · 0B 1639
Superficie terrain16544 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²
Surface locaux créée600 m²
Surface agricole avant400 m²
Surface agricole créée600 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.