Permis de construire n° PC 07405415X0012 à Chainaz-les-Frasses

Permis de construire

N° PC 07405415X0012

Ville de Chainaz-les-Frasses · 74540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRES DE LA FONTAINE CHAINAZ LES FRASSES 74540

Date d'autorisation

20/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1019 · 0B 1342 · 0B 1639

Superficie du terrain

16544 m²

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chainaz-les-Frasses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/09/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChainaz-les-Frasses (74054)

Code postal74540

AdressePRES DE LA FONTAINE CHAINAZ LES FRASSES 74540

Parcelles0B 1019 · 0B 1342 · 0B 1639

Superficie terrain16544 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux créée600 m²

Surface agricole avant400 m²

Surface agricole créée600 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.