Permis de construire
N° PC 07405415X0006
Ville de Chainaz-les-Frasses · 74540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAINAZ LES FRASSES 74540
Date d'autorisation
26/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1815 · 0B 267
Superficie du terrain
2664 m²
Surface locaux créée
260 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/10/2015
Ouverture du chantier20/04/2016

👤Demandeur

Code postal74540
LocalitéCHAINAZ LES FRASSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChainaz-les-Frasses (74054)
Code postal74540
AdresseCHAINAZ LES FRASSES 74540
Parcelles0B 1815 · 0B 267
Superficie terrain2664 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée260 m²
Surface agricole créée260 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.