Permis de construire n° PC 07405413X0003 à Chainaz-les-Frasses

Permis de construire

N° PC 07405413X0003

Ville de Chainaz-les-Frasses · 74540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TREJAUD CHAINAZ-LES-FRASSES 74540

Date d'autorisation

26/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1131

Superficie du terrain

13120 m²

Surface locaux créée

4800 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chainaz-les-Frasses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/06/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

👤Demandeur

Code postal74540

LocalitéCHAINAZ-LES-FRASSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChainaz-les-Frasses (74054)

Code postal74540

AdresseTREJAUD CHAINAZ-LES-FRASSES 74540

ParcellesB 1131

Superficie terrain13120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4800 m²

Surface agricole créée4800 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.