Permis de construire n° PC 07405422X0009 à Chainaz-les-Frasses

Permis de construire

N° PC 07405422X0009

Ville de Chainaz-les-Frasses · 74540

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAINAZ LES FRASSES

Adresse du terrain

2 PLACE DE L EGLISE CHEF LIEU CHAINAZ-LES-FRASSES 74540

Date d'autorisation

29/09/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1466 · 0B 83 · 0B 84

Superficie du terrain

2613 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Chainaz-les-Frasses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/09/2022

Ouverture du chantier13/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAINAZ LES FRASSES

SIRET21740054800012

SIREN217400548

Code postal74540

LocalitéCHAINAZ LES FRASSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChainaz-les-Frasses (74054)

Code postal74540

Adresse2 PLACE DE L EGLISE CHEF LIEU CHAINAZ-LES-FRASSES 74540

Parcelles0B 1466 · 0B 83 · 0B 84

Superficie terrain2613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant69 m²

Surface habitable issue de transfo80 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.