Permis de construire n° PC 07405421X0002 à Chainaz-les-Frasses

Permis de construire

N° PC 07405421X0002

Ville de Chainaz-les-Frasses · 74540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE FESIGNY CHAINAZ LES FRASSES 74540

Date d'autorisation

09/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1691 · 0B 1689

Superficie du terrain

1393 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt22/04/2022

Date d'autorisation09/09/2021

Ouverture du chantier22/04/2022

Achèvement des travaux28/07/2023

👤Demandeur

Code postal74600

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChainaz-les-Frasses (74054)

Code postal74540

AdresseCHEMIN DE FESIGNY CHAINAZ LES FRASSES 74540

Parcelles0B 1691 · 0B 1689

Superficie terrain1393 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.