Permis de construire
N° PC 07405418X0005
Ville de Chainaz-les-Frasses · 74540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MORNAND CHAINAZ LES FRASSES 74540
Date d'autorisation
18/05/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1430 · 0B 1429
Superficie du terrain
1366 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
191 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt21/09/2019
Date d'autorisation18/05/2019
Ouverture du chantier21/09/2019

👤Demandeur

Code postal74540
LocalitéSAINT FELIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChainaz-les-Frasses (74054)
Code postal74540
AdresseMORNAND CHAINAZ LES FRASSES 74540
Parcelles0B 1430 · 0B 1429
Superficie terrain1366 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée191 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.