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Permis de construire
N° PC 07405417X0001
Ville de Chainaz-les-Frasses · 74540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
962 ROUTE DES FRASSES CHAINAZ LES FRASSES 74540
Date d'autorisation
24/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 947
Superficie du terrain
4486 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/04/2017

👤Demandeur

Code postal73410
LocalitéLA BIOLLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChainaz-les-Frasses (74054)
Code postal74540
Adresse962 ROUTE DES FRASSES CHAINAZ LES FRASSES 74540
Parcelles0A 947
Superficie terrain4486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.