Permis de construire n° PC 07405416X0008 à Chainaz-les-Frasses

Permis de construire

N° PC 07405416X0008

Ville de Chainaz-les-Frasses · 74540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

249 RTE DES MONTS CHAINAZ LES FRASSES 74540

Date d'autorisation

24/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1039

Superficie du terrain

1985 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/10/2016

Ouverture du chantier23/03/2017

👤Demandeur

Code postal74600

LocalitéSEYNOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChainaz-les-Frasses (74054)

Code postal74540

Adresse249 RTE DES MONTS CHAINAZ LES FRASSES 74540

Parcelles0A 1039

Superficie terrain1985 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.