Permis de construire
N° PC 04506616L0006
Ville de Chailly-en-Gâtinais · 45260
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA COUR MARIGNY
Adresse du terrain
LE BOURG CHAILLY-EN-GATINAIS 45260
Date d'autorisation
06/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 176 · AD 294 · AD 295
Superficie du terrain
7195 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/12/2016
Ouverture du chantier16/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA COUR MARIGNY
SIRET21450112400017
SIREN214501124
Code postal45260
LocalitéCHAILLY-EN-GATINAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneChailly-en-Gâtinais (45066)
Code postal45260
AdresseLE BOURG CHAILLY-EN-GATINAIS 45260
ParcellesAD 176 · AD 294 · AD 295
Superficie terrain7195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo96 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.