Permis de construire
N° PC 08504314R0007
Ville de Chaillé-sous-les-Ormeaux · 85310
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAILLE-SOUS-LES-ORMEAUX
Adresse du terrain
13 RUE DE LA MAIRIE CHAILLE-SOUS-LES-ORMEAUX 85310
Date d'autorisation
16/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 425 · AB 257
Superficie du terrain
1490 m²
Surface locaux créée
67 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/02/2015
Ouverture du chantier10/04/2015
Achèvement des travaux07/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAILLE-SOUS-LES-ORMEAUX
SIRET21850043700015
SIREN218500437
Code postal85310
LocalitéCHAILLE-SOUS-LES-ORMEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneChaillé-sous-les-Ormeaux (85043)
Code postal85310
Adresse13 RUE DE LA MAIRIE CHAILLE-SOUS-LES-ORMEAUX 85310
ParcellesAB 425 · AB 257
Superficie terrain1490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant189 m²
Surface locaux créée67 m²
Surface locaux démolie38 m²
Surface publique avant189 m²
Surface publique créée67 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.