Déclaration préalable de travaux n° DP 08504222F0057 à Chaillé-les-Marais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08504222F0057

Ville de Chaillé-les-Marais · 85450

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS

Adresse du terrain

39 RUE DE L'AN VI CHAILLE-LES-MARAIS 85450

Date d'autorisation

03/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 241 · AC 528

Superficie du terrain

260 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS

SIRET21850042900012

SIREN218500429

Code postal85450

LocalitéCHAILLE LES MARAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneChaillé-les-Marais (85042)

Code postal85450

Adresse39 RUE DE L'AN VI CHAILLE-LES-MARAIS 85450

ParcellesAC 241 · AC 528

Superficie terrain260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²

Surface locaux transformée47 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.