Déclaration préalable de travaux
N° DP 08504219F0013
Ville de Chaillé-les-Marais · 85450
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS
Adresse du terrain
4 RUE DE L'AN VI CHAILLE-LES-MARAIS 85450
Date d'autorisation
04/07/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 396 · AC 508 · AC 539
Superficie du terrain
1845 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation04/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS
SIRET21850042900012
SIREN218500429
Code postal85450
LocalitéCHAILLE-LES-MARAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneChaillé-les-Marais (85042)
Code postal85450
Adresse4 RUE DE L'AN VI CHAILLE-LES-MARAIS 85450
ParcellesAC 396 · AC 508 · AC 539
Superficie terrain1845 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant334 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface commerce avant334 m²
Surface commerce créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.