1. Accueil
  2. Cadastre Chaillé-les-Marais
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 08504213F0023
Déclaration préalable de travaux
N° DP 08504213F0023
Ville de Chaillé-les-Marais · 85450
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
LA BOSSE CHAILLE-LES-MARAIS 85450
Date d'autorisation
06/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OF 965
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Chaillé-les-Marais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/09/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844203723
SIREN444608442
Code postal85000
LocalitéLA ROCHE-SUR-YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneChaillé-les-Marais (85042)
Code postal85450
AdresseLA BOSSE CHAILLE-LES-MARAIS 85450
ParcellesOF 965
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.