Permis d'aménager
N° PA 07906418S0001
Ville de Chail · 79500
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAIL
Adresse du terrain
RUE DE LA BALLADE CHAIL 79500
Date d'autorisation
02/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 51 · ZH 50
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation02/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAIL
SIRET21790064600019
SIREN217900646
Code postal79500
LocalitéCHAIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneChail (79064)
Code postal79500
AdresseRUE DE LA BALLADE CHAIL 79500
ParcellesZH 51 · ZH 50
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.