Permis d'aménager
N° PA 02112721E0001
Ville de Chaignay · 21120
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAIGNAY
Adresse du terrain
LES MEIX ESPROIS CHAIGNAY 21120
Date d'autorisation
24/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 55 · ZR 56 · ZR 57
Superficie du terrain
4323 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAIGNAY
SIRET21210127300010
SIREN212101273
Code postal21120
LocalitéCHAIGNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChaignay (21127)
Code postal21120
AdresseLES MEIX ESPROIS CHAIGNAY 21120
ParcellesZR 55 · ZR 56 · ZR 57
Superficie terrain4323 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.