Déclaration préalable de travaux
N° DP 0211272500005
Ville de Chaignay · 21120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 RUE BASSE CHAIGNAY 21120
Date d'autorisation
04/03/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 193 · ZV 194
Superficie du terrain
3830 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation04/03/2025
Ouverture du chantier04/03/2025
Achèvement des travaux24/04/2025

👤Demandeur

Code postal21120
LocalitéCHAIGNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChaignay (21127)
Code postal21120
Adresse38 RUE BASSE CHAIGNAY 21120
ParcellesZV 193 · ZV 194
Superficie terrain3830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.