Permis de construire n° PC 02112723E0006 à Chaignay

Permis de construire

N° PC 02112723E0006

Ville de Chaignay · 21120

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAIGNAY

Adresse du terrain

1 RUE DE LA RUELLOTTE CHAIGNAY 21120

Date d'autorisation

12/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 167

Superficie du terrain

318 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAIGNAY

SIRET21210127300010

SIREN212101273

Code postal21120

LocalitéCHAIGNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChaignay (21127)

Code postal21120

Adresse1 RUE DE LA RUELLOTTE CHAIGNAY 21120

ParcellesZV 167

Superficie terrain318 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface locaux démolie17 m²

Surface commerce avant34 m²

Surface commerce créée39 m²

Surface commerce démolie17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.