Permis de construire n° PC 02112715E0003 à Chaignay

Permis de construire

N° PC 02112715E0003

Ville de Chaignay · 21120

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAIGNAY

Adresse du terrain

1 RUE DE LA RUELLOTE CHAIGNAY 21120

Date d'autorisation

20/08/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 167

Superficie du terrain

318 m²

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAIGNAY

SIRET21210127300010

SIREN212101273

Code postal21120

LocalitéCHAIGNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChaignay (21127)

Code postal21120

Adresse1 RUE DE LA RUELLOTE CHAIGNAY 21120

ParcellesZV 167

Superficie terrain318 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant53 m²

Surface locaux créée109 m²

Surface locaux démolie17 m²

Surface publique créée109 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.