Permis d'aménager
N° PA 07107317E0001
Ville de Chagny · 71150
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAGNY
Adresse du terrain
IMPASSE THEO BRETIN CHAGNY 71150
Date d'autorisation
13/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 15 · AN 20 · AN 353
Superficie du terrain
12200 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAGNY
SIRET21710073400011
SIREN217100734
Code postal71150
LocalitéCHAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChagny (71073)
Code postal71150
AdresseIMPASSE THEO BRETIN CHAGNY 71150
ParcellesAN 15 · AN 20 · AN 353
Superficie terrain12200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.