Déclaration préalable de travaux
N° DP 07107322B0062
Ville de Chagny · 71150
Bénéficiaire
SCI A2L
Adresse du terrain
Date d'autorisation
12/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/09/2022
Ouverture du chantier12/09/2022
Achèvement des travaux30/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI A2L
SIRET91273139500014
SIREN912731395
Code postal71150
LocalitéRULLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChagny (71073)
Code postal71150
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.